Comment le Prélèvement à la source s’appliquera aux artistes et Intermittents du Spectacle ?

Les salaires, les pensions de retraites, les indemnisations chômages, les revenus des indépendants, les revenus fonciers et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage ou maladie sont concernés.

Dès l’embauche l’employeur reçoit un taux de la DGFIP (Direction générale des impôts) applicable sur les salaires versés (Le taux valable pour une durée de 2 mois)

En l’absence de taux communiqué par la DGFIP, l’employeur applique le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans la grille de taux et correspondant au taux applicable à un célibataire sans personne à charge.

Comment ça se passe pour si j’ai des contrats de moins de 2 mois ?

Un abattement du montant imposable d’un demi-SMIC (soit 597 euros pour 2017) s’appliquera avant de déterminer le taux par défaut, sans proratisassions. Le montant de prélèvement à la source sera donc calculé sur la base du montant imposable après abattement. L’employeur devra établir la base fiscale abattue avant d’y appliquer le barème correspondant, afin d’obtenir le montant de l’impôt qui sera prélevé.

Pour préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis de l’employeur, l’option d’un taux d’imposition neutre est proposé. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux défini par la DGFIP. Le salarié devra verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux neutre.

Le prélèvement à la source ne signifie pas la fin des démarches administratives : vous devrez tout de même continuer de déclarer chaque année, au printemps, l’ensemble de vos revenus à l’administration. Cette démarche permettra d’une part d’actualiser le taux de prélèvement, d’autre part au fisc de vous rembourser des trop-perçus ou de vous réclamer des impôts manquants.

Le système ne change pas, peu importe le nombre d’employeurs, Que l’on ait un ou plusieurs employeurs, le prélèvement à la source fonctionnera de la même façon. L’administration fiscale donnera à vos employeurs le même taux de prélèvement, qui s’appliquera au salaire que chacun vous verse.

Si vos revenus ou vos charges augmentent ou diminuent, vous pourrez demander à l’administration fiscale de modifier votre taux de prélèvement en cours d’année. Le taux de prélèvement s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le montant du prélèvement augmentera dans la même proportion. Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction de l’évolution des revenus.

Vous pouvez gérer votre prélèvement à la source sur le site impots.gouv.fr